CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Ontitouch by Kelly sur le site ontitouch.fr auprès de tout client non-professionnel (« tu »/« le client »), résidant en France ou à l’étranger.
Je te propose des créations uniques et faites main autour du wax de coton : sacs, snoods, bijoux, éventails et petits objets du quotidien (pochettes, pochettes à livre, accessoires pour cheveux). Le fait de passer commande sur le site implique ton adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Ces CGV s’appliquent aux ventes réalisées via le site ontitouch.fr. Les ventes réalisées en direct sur les marchés et salons suivent des modalités spécifiques (paiement et retrait immédiats, pas de droit de rétractation applicable à la vente en face à face) rappelées sur place.
Article 2 — Identification du vendeur
Nom et prénom : Kelly Sapotille
Nom commercial : Ontitouch by Kelly
Statut juridique : micro-entreprise
Numéro SIRET : 532 632 080 00026
Adresse du siège : 10B rue de Chateaugay, 63118 Cébazat
Email de contact : ontitouch.k@gmail.com
Téléphone : 06 31 68 74 40
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 3 — Produits
Mes créations sont réalisées à la main à partir de tissus wax de coton. Chaque pièce étant façonnée artisanalement, de légères variations de motif, de coloris ou de dimensions peuvent exister d’une pièce à l’autre par rapport aux photos présentées sur le site : elles font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.
Je m’efforce de décrire et de présenter mes produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les articles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en matière de couleur, en raison des variations possibles liées à l’affichage écran.
Certains articles sont proposés en stock limité ou en pièce unique : je m’engage à retirer un produit de la vente dès qu’il n’est plus disponible, mais une rupture de stock ponctuelle avant mise à jour du site reste possible.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande.
Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, tu sélectionnes le ou les produits souhaités, tu les ajoutes à ton panier, puis tu valides ta commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse de livraison).
La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation te sera envoyé récapitulant les éléments de ta commande.
Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de fraude avérée ou suspectée, ou d’indisponibilité du produit commandé ; dans ce dernier cas, tu seras intégralement remboursé(e) dans les meilleurs délais.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Ta commande ne sera préparée qu’une fois le paiement effectivement encaissé.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que tu as indiquée lors de la commande. Les délais de préparation et d’expédition sont précisés sur la fiche produit ou lors de la commande ; s’agissant de créations faites main, un délai de confection peut s’ajouter au délai d’expédition pour certains articles réalisés à la demande.
Je m’efforce de respecter les délais indiqués ; en cas de retard significatif, tu en seras informé(e) dans les meilleurs délais.
Les frais et modalités de livraison (transporteur, zones desservies, tarifs) sont indiqués sur le site avant la validation de ta commande.
Tu es invité(e) à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie (avarie, colis manquant) dans les meilleurs délais, conformément aux indications du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, il te suffit de me notifier ta décision par email, avant l’expiration de ce délai. Tu disposes ensuite de 14 jours pour me retourner le ou les articles, dans leur état d’origine et si possible dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à ta charge, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés (par exemple une création réalisée sur mesure ou à la demande avec un tissu, une taille ou une personnalisation spécifique).
Article 9 — Retours et échanges
En dehors du droit de rétractation légal, si un article présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à ta commande, contacte-moi par email dans les meilleurs délais avec une photo à l’appui : je te proposerai un échange, une réparation ou un remboursement selon la situation.
Les articles doivent être retournés propres, non portés et non lavés, dans un état permettant leur revente ou leur réparation.
Article 10 — Garanties
Mes produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale du produit, un mauvais entretien ou un usage non conforme aux préconisations indiquées sur les fiches conseil fournies avec certains articles.
Article 11 — Responsabilité
Je ne saurais être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou de l’inexécution en cas de force majeure, de fait d’un tiers imprévisible ou de dysfonctionnement du réseau internet indépendant de ma volonté.
Article 12 — Données personnelles
Les informations que tu me communiques lors de ta commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de ta commande et à la relation commerciale. Elles sont destinées à mon usage exclusif et, le cas échéant, à mes prestataires techniques (paiement, livraison, hébergement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur tes données personnelles, que tu peux exercer en me contactant par email.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des visuels, photographies, textes et créations présentés sur le site ontitouch.fr sont ma propriété exclusive. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans mon autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, tu peux d’abord me contacter par email afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, et conformément à la réglementation applicable, tu peux recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), joignable sur www.cm2c.net ou par courrier au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Article 15 — Modification des CGV
Je me réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
